J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0400047A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 9 septembre 2004, Mme Oustlant (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires générales et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres), à compter du 30 septembre 2004, pour une ultime période de trois ans.